Régis Delabie


De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182(source JORF)
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: DELABIE (Régis)
Objet:
par ordre alphabétique, au tableau d'avancement
au titre de l'année 2011 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1030543A(source BODD)
inscription
10 Février 201110/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.